Cabinet Sacha BRIAND - Présentation


Une activité essentiellement tournée vers le droit public Le Cabinet Sacha BRIAND traite, pour l'essentiel, des dossiers de droit public. Compte tenu de la complexité de plus en plus grande des situations juridiques, cette spécialisation est apparue comme un gage de qualité au bénéfice des clients du Cabinet. Le Cabinet intervient également dans le domaine de l'adoption.

Nos principaux secteurs d'activité sont présentés ci-dessous : - la fonction publique - les marchés publics - les procédures de délégation de services publics - l'intercommunalité - le droit de l'urbanisme et de la construction - le fonctionnement institutionnel des collectivités - l'adoption : de l'agrément à la plènière - la formation des élus Nous sommes en mesure d'intervenir partout en France pour défendre vos intérêts. La procédure contentieuse administrative étant écrite, le choix de notre Cabinet ne génère aucun frais supplémentaire puisqu'il n'est pas nécessaire de se déplacer (sauf le cas des audiences en référés).
La fonction publique Le Cabinet Sacha BRIAND intervient tant auprès des collectivités que des agents publics pour les assister dans la prévention du risque juridique ainsi que dans le traitement de leurs dossiers contentieux. haut de page
Les marchés publics Le Cabinet Sacha BRIAND intervient tant auprès des collectivités que des candidats afin de contrôler et améliorer les procédures d'achats publics. haut de page
Les procédures de délégation de services publics Le Cabinet Sacha BRIAND intervient tant auprès des collectivités que des candidats pour la mise en oeuvre, le contrôle et le contentieux des procédure de délégation de services publics. haut de page
L'intercommunalité Le développement de l'intercommunalité pose de nombreuses difficultés : articulation des relations communes / EPCI, définition de l'intérêt communautaire, évaluations des transferts de charges, modification des périmètres et procédures de fusion dans le cadre des SDCI. Aussi bien dans le domaine juridique que financier et fiscal, le Cabinet Sacha BRIAND est en mesure d'assister les communes et EPCI. haut de page
Le droit de l'urbanisme et de la construction Dans les domaines du contentieux des autorisations ou du montage d'opération, le Cabinet Sacha BRIAND intervient pour assister les particuliers, les promoteurs ou les collectivités. haut de page
Le fonctionnement institutionnel des collectivités Dans l'ensemble de leurs activités, les collectivités locales sont soumises à une juridiciarisation croissante. Le Cabinet Sacha BRIAND intervient aussi bien en audit des situations pour prévenir les risques contentieux qu'en assistance contentieuse. haut de page
L'adoption de l'agrément à la plénière Le nombre de demandes d'agrément pour l'adoption augmentent chaque année. Le Cabinet Sacha BRIAND, riche d'une expérience nationale dans le traitement de ces dossiers, intervient pour l'essentiel auprès des demandeurs afin de les aider à obtenir le précieux sésame de l'adoption. Afin de limiter le risque contentieux, le Cabinet Sacha BRIAND intervient également auprès des conseils généraux, notamment au travers d'actions de formation à destination des agents intervenants dans ce domaine. Le Cabinet intervient également pour les procédures d'adoption plénière sollicitées par les parents adoptants. Consultez la page consacrée à l'adoption haut de page
La formation des élus et des agents locaux Agréé par le Ministère de l'Intérieur pour la formation des élus locaux et titulaire d'une déclaration d'activité de formation auprès du Préfet de la Région Midi-Pyrénées (n°73310464731), le Cabinet Sacha BRIAND dispense des formations à destination des élus et des agents locaux. Il intervient notamment comme prestataire auprès du CNFPT Midi-Pyrénées, de l'ENACT de Montpellier et de l'Agence Technique Départementale de la Haute-Garonne. Consultez la page consacrée à la formation des élus et des agents locaux haut de page
Cabinet d'Avocat Sacha BRIAND 30 rue du Languedoc 31000 Toulouse Tél. : 05 61 00 15 30 - Fax. : 05 61 00 15 31 Nous contacter