Honoraires et mentions légales

Les honoraires de l’avocat

L’avocat et son client établissent ensemble les honoraires qui couvriront la prestation effectuée par l’avocat.

Une convention d’honoraires peut être établie en fonction d’une prestation spécifique (action devant une juridiction, rédaction d’un acte juridique) ou bien en fonction d’un tarif horaire et d’une facturation des frais engagés par cette prestation (frais de courrier, frais de téléphone, frais de télécopie) qui doivent pouvoir être contrôlés par le client et justifiés par l’avocat.

Les honoraires ne sont pas fixés de façon arbitraire. Ils sont fonction de la difficulté de la prestation et de l’expérience et renommée de l’avocat.

L’honoraire est librement débattu avec le client.

Si celui-ci n’est pas d’accord avec les honoraires qui lui ont été facturés, il peut saisir le Bâtonnier de l’Ordre dans le cadre de la procédure d’arbitrage d’honoraires.

Ordre des Avocats :
13 rue des Fleurs 31000 Toulouse


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Si vous vous interrogez sur une question entrant dans notre activité, vous pouvez librement nous contacter.
Pour ce faire, adressez nous votre dossier, avec l’ensemble des pièces utiles par mail, télécopie ou envoi postal.

Attention, aucune consultation ne sera donnée par téléphone.

Après avoir pris connaissance de votre dossier, nous vous ferons part de notre analyse, des pistes d’action à engager et vous proposerons, dans l’hypothèse où vous souhaiteriez nous confier votre dossier, une convention d’honoraires précisant très clairement les frais à votre charge.

Si vous décidez de ne pas donner suite à notre proposition, vous ne serez redevables d’aucun honoraire.


Mentions légales

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Me Sacha BRIAND, avocat au Barreau de Toulouse
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