Adoption

L’adoption : de l’agrément à la plénière

Le nombre de demandes d’agrément pour l’adoption augmente chaque année. Les refus de délivrance opposés par le Conseils départementaux suivent cette courbe. Le Cabinet Sacha BRIAND, riche d’une expérience nationale dans le traitement de ces dossiers, intervient pour l’essentiel auprès des demandeurs afin de les aider à obtenir le précieux sésame de l’adoption.

Le Cabinet Sacha BRIAND est en mesure de vous aider dans la phase amiable (avant la décision de refus de délivrance), dans la phase pré contentieuse (après le refus de délivrance de l’agrément, dans le cadre d’un recours gracieux) et dans la phase contentieuse auprès du Tribunal Administratif et ce, partout en France puisque la procédure est écrite et ne nécessite pas de déplacement.

Compte tenu de son expérience dans ce domaine, le Cabinet intervient également pour les demandes d’adoption plénière formulées par les adoptants après la réalisation de leur projet d’adoption et notamment lorsque les adoptions prononcées à l’étranger sont en la forme d’une adoption simple.


La phase amiable

La procédure de délivrance de l’agrément pour l’adoption voit l’intervention d’une commission chargée d’émettre un avis.
Avant la réunion de la Commission, vous avez la possibilité de prendre connaissance des évaluations sociale et psychologique réalisées.
Si, à la lecture de ces évaluations, des réserves sont émises, il peut être utile de solliciter de nouvelles évaluations ou d’envisager d’apporter des compléments d’information à la Commission.
Le Cabinet Sacha BRIAND peut vous aider dans cette phase.


La phase contentieuse

Lorsque les voies amiables sont épuisées et en cas de maintien du refus de délivrance de l’agrément, vous ne pouvez pas déposer une nouvelle demande d’agrément avant l’expiration d’un délai de 30 mois.

C’est pourquoi, lorsque la décision de refus est critiquable, il peut être pertinent de saisir le Tribunal Administratif en vue d’obtenir l’annulation du refus de délivrance.
Le Cabinet Sacha BRIAND peut vous aider dans cette phase.